Lorsqu’un enseignant s’engage volontairement dans l’exercice de missions particulières présentant un intérêt pédagogique et éducatif inscrit dans le projet d’établissement, en complément de son poste d’enseignement, il peut alors profiter d’un allègement de service d’enseignement, pour dégager du temps pour cette nouvelle activité, ou bien du versement d’une ou plusieurs indemnités pour missions particulières (IMP). Quelles sont-elles ? Quand et comment sont-elles rémunérées ? Explications.
Indemnités pour mission particulière (IMP) : qu’est-ce que c’est ?
Les indemnités pour mission particulière viennent rémunérer des tâches accomplies par le personnel enseignant et par le personnel d’éducation (les conseillers principaux d’éducation), qui ne sont pas effectuées devant des élèves. Puisque la mission première des enseignants est bien celle d’enseigner aux élèves, les tâches accomplies sans élève peuvent être considérées comme des missions particulières, donc indemnisées. Dès lors que des tâches devant élèves sont effectuées en complément du temps de travail habituel, il s’agira alors d’heures supplémentaires. La nuance est donc à pointer. Ajoutons qu’une mission particulière ne peut nullement être imposée, qu’elle soit rémunérée ou non.
Ceci étant dit, plusieurs points sont à préciser. En premier lieu, évidemment, les missions concernées par les IMP. On pourrait finalement tout glisser sous une mission particulière, compte tenu de la définition précitée. Est-ce que le temps de correction ou de préparation des cours est une mission particulière ? La réponse est non. Clarifions donc immédiatement ce point.
Les missions concernées par les IMP
Deux types de personnel enseignant sont à discerner pour l’application des IMP : ceux du premier degré, et ceux du second degré, dont les missions particulières seront bien plus diversifiées, élaborées et chronophages par leur ampleur, du fait de l’âge des élèves.
Les indemnités pour missions particulières dans l’enseignement de premier degré
D’abord, les enseignants du premier degré, autrement dit, les enseignants des niveaux préélémentaires (maternelle) et élémentaires, pourront percevoir des indemnités pour mission particulière uniquement lorsqu’ils sont enseignants référents auprès d’élèves en situation de handicap, ou bien lorsqu’ils sont enseignants référents des usages numériques. Ici, c’est le DSDEN (directeur des services départementaux de l’Education nationale) qui décidera de l’attribution des IMP et de leur montant.
Les indemnités pour missions particulières dans l’enseignement de second degré
Dans l’enseignement de second degré, autrement dit, pour les enseignants exerçant au sein des collèges et des lycées généraux, technologiques, ou professionnels, les missions particulières peuvent être bien plus diversifiées, et se cumuler. D’abord, cette diversification est due au fait que le choix de définir comme « mission particulière indemnisable » une tâche reste à la seule main du chef d’établissement. Il a cependant l’obligation de présenter une liste des missions particulières indemnisables au conseil pédagogique et au conseil d’administration de l’établissement, pour simple avis, pour justifier de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.
Voici la liste des missions particulières de l’enseignement de second degré, que le chef d’établissement peut décider de rémunérer, et qui devront respecter la réglementation en vigueur :
- La coordination des activités sportives, physiques, et artistiques;
- La coordination d’une discipline autre que l’E.P.S.;
- La coordination de cycle d’enseignement;
- La coordination de niveau d’enseignement;
- La fonction de référent culture;
- La fonction de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques;
- La fonction de référent décrochage scolaire;
- Le tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels;
- La coordination de district UNSS.
Ces 9 missions particulières ne forment aucunement une liste exhaustive. Il s’agit simplement des missions qui pourront être ou ne pas être indemnisées, selon la volonté du chef d’établissement. Mais si elles le sont, le montant attribué devra respecter une réglementation définie. Au-delà de ces 9 missions citées, bien d’autres peuvent être identifiées par le chef d’établissement comme des missions particulières indemnisables, dès lors qu’elles présentent un intérêt pédagogique et éducatif qui s’inscrit notamment dans le projet d’établissement.
Il pourra par exemple s’agir de missions pour la mise en œuvre de partenariats avec des établissements étrangers par exemple, de partenariat avec des entreprises locales, de coordination de la vie lycéenne, de l’implication dans des manifestations, de rencontres d’associations dans tout secteur, d’organisation de voyages scolaires, et bien d’autres encore.
Comment les indemnités pour missions particulières sont-elles rémunérées ?
Rappelons donc en premier lieu que les missions particulières ne seront pas obligatoirement rémunérées. Certains établissements peuvent décider de ne rien verser en indemnité compensatoire. Notons également que l’établissement peur préférer proposer la décharge de service à l’enseignant. Une décharge de service désigne un temps dédié à une ou plusieurs activités entraînant alors des aménagements aux obligations réglementaires de service de l’enseignant devant élèves. Mais intéressons-nous ici aux missions particulières indemnisées.
Les 9 missions précitées, considérées réglementairement comme missions particulières indemnisables, le seront selon 5 montants différents :
- Le taux minimal : 312,50 €, soit 0,25 IMP;
- Le taux inférieur : 625 € soit 0,5 IMP;
- Le taux annuel : 1 250 €. Il est le taux de base, correspondant à 1 IMP;
- Le taux supérieur : 2 500 €, soit 2 IMP;
- Le taux exceptionnel : 3 750 €, soit 3 IMP.
Rappelez-vous donc que le chef d’établissement conserve la main sur l’indemnisation ou non des 9 missions réglementées. Toutefois, s’il décide de les indemniser, il devra alors respecter les montants suivants :
- 2 IMP pour la coordination des activités sportives, physiques, et artistiques, s’il y a plus de 4 enseignants d’EPS dans l’établissement, ou 1 IMP s’il y en a 3 ou 4, ou 0 s’il y en a moins de 3.
Pour les autres missions particulières, un montant maximal et un autre minimal sont définis :
- Entre 0,5 et 2 IMP pour la coordination d’une discipline autre que l’E.P.S.;
- Entre 0,5 et 2 IMP pour la coordination de cycle d’enseignement;
- Entre 0,5 et 3 IMP pour la coordination de niveau d’enseignement;
- Entre 0,5 et 1 IMP pour la fonction de référent culture;
- Entre 1 et 3 IMP pour la fonction de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques;
- Entre 0,5 et 2 IMP pour la fonction de référent décrochage scolaire;
- Entre 0,25 et 0,5 IMP pour le tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels;
- Entre 1 et 3 IMP pour la coordination de district UNSS.
Pour les missions hors réglementation, le chef d’établissement peut décider librement de l’attribution de l’indemnité, sans montant minimal ou maximal imposé. Ajoutons enfin qu’il est possible de cumuler plusieurs IMP si un enseignant réalise plusieurs tâches particulières, qu’il peut également partager avec d’autres enseignants ou éducateurs s’ils sont plusieurs à effectuer la même tâche, sous réserve de ne pas descendre en dessous de 0,25 IMP.
Quand l’indemnité pour mission particulière est-elle versée ?
Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre, et donc jusqu’au mois de juillet. Elle sera donc considérée comme un élément de salaire complémentaire. Dans les autres cas, si la mission particulière est plus ponctuelle, comme l’organisation d’un voyage scolaire par exemple, elle sera versée après service fait.
Un bulletin de paye d’un enseignant peut donc contenir des HP, pour heures postes, soit les heures convenues à leur contrat, mais aussi des HSA, pour heures supplémentaires années, et enfin des IMP pour les indemnités pour missions particulières.
Les difficultés soulevées par les indemnités pour missions particulières
Les indemnités pour missions particulières forment une sorte de rétribution pour un travail complémentaire effectué par l’enseignant, sur la base du volontariat. Les termes « rétribution », « complémentaire », et « volontariat » sont ceux qui amèneront notamment certains syndicats enseignants à remettre en question le procédé, ou du moins son fondement et ses conditions d’application. Voici notamment trois problématiques soulevées.
Une reconnaissance toute subjective de l’investissement des enseignants
La valorisation financière de certaines missions plutôt que d’autres, et le tout selon le seul bon vouloir et à la seule main du chef d’établissement, vient évidemment biaiser la reconnaissance de l’investissement du corps enseignant sur ces missions. Quelles qu’elles soient, il s’agit là d’un temps de travail supplémentaire effectué sur la volonté de l’enseignant. Aussi, si certaines missions ne sont pas valorisées financièrement, ou trop peu, les enseignants peuvent faire le choix de préférer ne pas s’y investir, déjà largement occupés par leurs heures de travail effectif, sans compter leurs heures de travail officieux, les soirées ou les week-end, pour la préparation de cours ludiques, actuels, participatifs, ayant recours à des pratiques modernisées, etc. Clôturons cette petite parenthèse, et revenons-en à ces missions potentiellement peu ou non valorisées. Le personnel, pourtant volontaire et désireux de développer différents projets, peut y voir là un frein, par l’absence ou le manque de soutien du chef d’établissement.
Un manque de transparence dans la liste des IMP
Nous le disions, dans le second degré, où les missions particulières sont plus nombreuses, notamment liées au fait d’une catégorie d’élèves plus âgée permettant la concrétisation de davantage de projets, le choix d’indemniser certaines missions plutôt que d’autres, à des montants laissés à la seule main du chef d’établissement, n’amène pas à une totale transparence des décisions. Il peut donc s’agir là du choix non assumé du chef d’établissement de ne pas soutenir un projet ou une démarche, comme une forme de moyen de pression, d’incitation ou de dissuasion.
Une rémunération inégalitaire pointée du doigt
Deux points sont mis en avant au sujet de l’inégalité que peuvent provoquer les indemnités pour missions particulières. D’abord, le fait qu’elles soient attribuées selon le corps ou le grade de l’enseignant ou de l’éducateur, au lieu d’être forfaitaire. La mission étant, par définition, particulière, le fait qu’elle reste conditionnée et évaluée selon le corps ou le grade entraîne une inégalité dans la réalisation de la mission.
Egalement, le fait que la répartition des IMP puisse potentiellement favoriser les inégalités homme/femme. Les enseignants titulaires du secteur public de sexe féminin perçoivent un salaire net inférieur de 13,9 % à celui de leurs homologues de sexe masculin. Pourtant, les chiffres démontrent qu’elles sont majoritaires dans la profession (84 % de femmes dans le premier degré, et 58 % dans le second degré). La différence de salaire s’explique donc par l’accès à la hiérarchie des corps dans l’éducation nationale. Elles restent tout juste majoritaires chez les agrégés, et largement minoritaires cher les professeurs de chaire supérieure. Ajoutons enfin que les disciplines sont également très genrées. Les femmes sont majoritaires sur les matières comme les langues vivantes, le français, la SVT, et les arts plastiques. A l’inverse, elles sont minoritaires sur les disciplines comme la philosophie, les mathématiques, et la physique chimie.
Sans développer davantage les chiffres sur l’inégalité de rémunération et de carrière entre homme et femme, confirmons simplement que les IMP, définies donc selon le corps de l’enseignant, profiteront davantage aux enseignants masculins.
