Le fonctionnaire ne perçoit pas un salaire, mais un traitement indiciaire, qui relève d’un calcul des diverses indemnités auxquelles il peut prétendre, ainsi que d’une rémunération brute basée sur une grille indiciaire. Pourquoi les grilles indiciaires existent-elles et comment fonctionnent-elles ? Réponse.
De la filière à la grille indiciaire
Tous les types d’emploi de la fonction publique sont répartis par filières, dans une logique fonctionnelle. Les filières regroupent les cadres d’emplois relevant d’un même secteur d’activité. On retrouvera par exemple la filière administrative, culturelle, sociale, de police, technique, etc. pour la fonction publique territoriale (FPT), la filière soignante, de rééducation, médico-technique, socio-éducative, etc. pour la fonction publique hospitalière (FPH). La fonction publique d’Etat (FPE) ne compte pas de filières, mais elles pourraient correspondre aux différents ministères.
Viennent ensuite les cadres d’emplois (dans la fonction publique territoriale) ou corps (dans la fonction publique d’Etat ou hospitalière) qui regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. On citera par exemple le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (FPT), ou bien le corps de la justice administrative (FPE), ou encore le corps de cadre de santé paramédical (FPH).
C’est ainsi qu’au sein de chaque cadre d’emplois se trouvent des catégories statutaires, qui hiérarchisent les emplois. Au sein de chaque catégorie, des grades déterminent précisément le type d’emploi que le titulaire à vocation à occuper. Enfin, chaque grade est divisé en une série d’échelons. Par exemple, le corps des aides-soignants comprend deux grades, qui sont la classe normale qui comporte elle-même 12 échelons, et la classe supérieure qui comporte 11 échelons. Ces règles permettent au fonctionnaire de bénéficier d’un déroulement de carrière en avançant naturellement au fil des échelons, puis grâce à l’ancienneté, aux compétences ou aux concours, d’évoluer encore davantage au sein des grades et des catégories.
Pour en arriver à la grille indiciaire, ajoutons que chaque échelon, dont l’évolution se fait au fil des années dans un même grade, se réfère à un indice de rémunération. L’indice correspondant est alors multiplié par la valeur brute du point d’indice. La grille indiciaire reprend donc, pour chaque grade, la liste des échelons, et leur correspondance en termes de durée dans l’échelon, d’indice brut et d’indice majoré, et la correspondance en rémunération brute (hors indemnités).
Comprendre sa grille indiciaire
Le nouvel agent de fonction publique intègrera le premier échelon de la grille correspondant à son grade. Au fil des années, il évoluera au sein de cette même grille, de manière automatique. Un arrêté lui notifiera chaque nouvel échelon atteint. En évoluant dans sa carrière, par un concours par exemple, le fonctionnaire pourra changer de grade, voire de catégorie, et évoluer alors sur une nouvelle grille indiciaire. Dans ce cas, il sera systématiquement positionné sur l’indice majoré de rémunération immédiatement supérieur à celui acquis avant son évolution. En bref, cela lui garantira une évolution de rémunération. Le bénéfice de l’ancienneté sera conservé, et l’agent déroulera sa grille à nouveau de manière automatique.
Exemple d’une grille indiciaire : Aide-soignant hospitalier (ASH) de classe supérieure – Cat B – FPH :
| Echelon | Indice Brut | Indice Majoré | Durée | Salaire brut |
| 1 | 433 | 382 | 1 an et 6 mois | 1 852,71 € |
| 2 | 449 | 394 | 2 ans | 1 910,91 € |
| 3 | 464 | 406 | 2 ans | 1 969,11 € |
| 4 | 484 | 419 | 2 ans | 2 032,16 € |
La grille indiciaire de la fonction publique territoriale sera identique en termes de présentation. En revanche, celle d’Etat pourra être sensiblement différente sur certains emplois supérieurs. Il sera parfois noté HEA ou HEB, pour Hors Echelle A ou B. Cela signifie que ces échelons sont divisés en chevrons. A chacun est attribué un indice majoré allant de 881 à 1501.
En fin de grille, un simulateur en ligne propose de calculer le traitement net, en intégrant l’ensemble des autres éléments de salaire précités, ainsi qu’un éventuel temps partiel ou non complet.
Indice brut ou indice majoré : Auquel se référer ?
Depuis le 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice est de 4,85 € brut. Celui-ci est donc à multiplier par le nombre de points d’indice attribués à l’échelon. Toutefois, sur les grilles, on peut lire un indice brut et un indice majoré. L’explication est simple mais nous éclairera peu : l’indice brut est utilisé dans les décrets, alors que l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération. Ils n’ont donc pas de lien entre eux, si ce n’est celui de correspondre au même échelon de la grille indiciaire. L’agent qui souhaiterait calculer sa rémunération se réfèrera donc uniquement à l’indice majoré, qui pourra s’étaler de 203 à 830.
Comment un fonctionnaire peut-il voir sa rémunération augmenter ?
Et non, pas de négociation annuelle d’augmentation pour le fonctionnaire. Sa rémunération n’est pas liée à ses missions, mais à son grade et son échelon, eux-mêmes liés à une grille indiciaire. Ce point se justifie largement par le fait qu’un fonctionnaire ne sera jamais titulaire d’un poste. Il n’est que titulaire d’un grade. De fait, un agent peut très bien voir son poste être supprimé, et se voir relayé dans un autre service, pour accomplir des missions sans aucun rapport avec celles préalables. Le seul socle commun sera celui du grade de l’agent selon sa catégorie et son corps ou cadre d’emploi.
Pour augmenter sa rémunération, le fonctionnaire devra donc s’en remettre aux procédés d’évolution de carrière :
- Le concours : Il est ouvert à l’interne et à l’externe et permet au fonctionnaire en poste d’évoluer sur un grade ou une catégorie supérieure. Le fonctionnaire peut s’essayer à autant de concours qu’il souhaite, il peut même tenter un grand écart s’il le souhaite entre les catégories;
- L’examen professionnel : Ouvert à l’interne, l’examen professionnel est une forme de validation des acquis. Il valorise les compétences poussées d’un fonctionnaire. L’agent ne pourra par contre s’inscrire qu’à l’examen professionnel du grade directement supérieur au sien au sein de la même catégorie. Il devra également respecter une durée dans le grade généralement égale à 4 ans;
- La promotion interne : Si les missions confiées sur le poste actuel ont permis à l’agent de démontrer son entière capacité à appréhender efficacement les attentes d’un grade ou d’une catégorie supérieure, alors il pourra être présenté au dispositif de promotion interne. La promotion interne est conditionnée au bon vouloir de l’employeur qui aura reconnu l’implication et les compétences de l’agent;
- La mobilité interne : En soi, la mobilité n’apporte pas d’augmentation de rémunération. En revanche, des indemnités et primes sont accordées à certains profils. Par exemple, les agents au contact avec les usagers profitent généralement d’une NBI (Nouvelle bonification indiciaire), les agents encadrants profitent également d’une prime d’encadrement, et certains secteurs profitent de primes d’astreinte, de pénibilité, de risque, de salubrité, etc.
L’année 2022 marque la revalorisation des grilles indiciaires
Le 7 juillet 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, le décret n°2022-994 a porté majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, en augmentant la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
La valeur brute du point d’indice est donc passée de 4,686 € à 4,850 €. Cette évolution est largement significative. En effet, le point d’indice n’avait plus évolué depuis le 1er février 2017, soit plus de 5 ans. Le gouvernement Hollande avait alors annoncé en 2016 le dégel du point d’indice en l’augmentant d’1,2 % en deux ans. Auparavant, le point avait été gelé depuis 2010, sans aucune évolution.
Ajoutons à cela deux autres mesures : la première est la revalorisation du SMIC qui a porté l’indice majoré du minimum de traitement à 352 depuis le 1er mai 2022. Grâce à elle, les 700 000 agents de la fonction publique qui percevaient un traitement indiciaire équivalent au SMIC sont désormais rémunérés au-delà de celui-ci. La seconde est la réévaluation des grilles indiciaires de la catégorie B depuis le 1er septembre. Par ces trois éléments confondus, il s’agit clairement de la plus forte revalorisation connue depuis 1985.
