Chèques-vacances fonctionnaire : où et comment les obtenir ?

Le chèque-vacances est un titre financier à visée sociale et solidaire. Chaque année, la majorité des fonctionnaires répondant aux critères d’attribution profitent de ce dispositif d’aide aux vacances et aux loisirs. Qui peut en profiter ? Où et comment les obtenir ? On vous explique.

Chèques-vacances fonctionnaire : Comment ça fonctionne ?

Le chèque-vacances est une prestation sociale d’aide aux loisirs et aux vacances, proposée par le Ministère chargé de la fonction publique, dans le cadre donc de son action sociale interministérielle. L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) met en place les chèques-vacances qui génèrent des excédents de gestion, qui sont reversés dans ses programmes d’action sociale, pour un cercle parfaitement vertueux. Ainsi, grâce aux chèques-vacances, près de 300 000 personnes en situation de fragilité accèdent aux vacances chaque année grâce à l’engagement solidaire de toutes les parties prenantes.

Le chèque-vacances est un titre financier qui aide au financement des budgets vacances, culture ou loisirs. Ils sont utilisables auprès d’un très large réseau au niveau national, auprès de multiples enseignes en tout genre, dans les secteurs de l’hébergement, des voyages et du transport, de la restauration, des loisirs sportifs, de la culture et de la découverte.

Les conditions d’utilisation sont extrêmement souples, ce qui fait de lui un vrai moyen de paiement.

• Il est utilisable toute l’année, durant l’année d’émission et les 2 années qui suivent, et échangeable en fin de validité;
• Il est utilisable pour toute la famille, les nommés « ayants droits » de l’agent;
• Il est utilisable sur tout le territoire national, DOM TOM inclus, comme pour les dépenses à destination de l’Union Européenne, puisqu’il présente une valeur faciale en euros.

Son principe repose sur une épargne de l’agent, qui peut être au comptant ou en plusieurs mensualités prélevées directement sur salaire, abondée d’une participation de l’Etat qui pourra représenter jusqu’à 35 % du montant épargné.

Qui peut prétendre aux chèques vacances ?

Deux paramètres principaux régissent la possibilité de bénéficier des chèques-vacances : le statut du fonctionnaire en activité ou retraité, et les conditions d’octroi à respecter. Les fonctionnaires en activité peuvent être :

• Des agents publics civils de l’Etat;
• Des militaires;
• Des assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L.916-1 du Code de l’éducation;
• Des agents des établissements adhérents à l’action sociale interministérielle;
• Des ayants-cause (veufs ou veuves non remariés, ou orphelins) de l’un des cas précités, titulaires d’une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.

Les fonctionnaires retraités peuvent être des ouvriers d’Etat retraités, ou des fonctionnaires civils et militaires retraités, régis par le Code des pensions civiles et militaires de retraites de l’Etat, sous réserve de ne disposer d’aucun revenu d’activité. Ils se doivent d’être imposés en France pour y prétendre. Les ayants-cause peuvent également en bénéficier, sur les mêmes conditions précitées que pour les actifs.

Les agents de la fonction publique territoriale, en activité ou retraités, peuvent y prétendre également en se rapprochant de la collectivité qui les emploie ; de l’association du personnel, type Comité des Œuvres Sociales (COS), Comité d’Action sociale (CAS) ou Amicale du personnel ; ou encore du Comité national d’action sociale (CNAS) ou de Plurélya si la collectivité est affiliée à l’un de ces deux organismes.

Les agents de la fonction publique hospitalière, en activité ou retraités, peuvent y prétendre également en se rapprochant du correspondant CGOS de l’établissement ou directement sur le site dédié. En revanche, les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ne peuvent pas y prétendre.

A quel montant de chèques-vacances prétendre ?

Deux éléments forment le montant des chèques-vacances. D’abord l’épargne de l’agent, puis la bonification accordée par l’Etat. Ces deux montants sont établis par un barème officiel, selon le revenu fiscal de référence du foyer fiscal à l’année N-2, et selon le nombre de parts du foyer fiscal à la date de la demande. Plus les revenus fiscaux sont importants, plus l’épargne et l’abondement de l’Etat diminuent. C’est une mesure plutôt logique puisque rappelons bien que le chèque-vacances a une visée solidaire et sociale. Les agents pourront donc se voir appliquer un pourcentage de bonification pouvant aller de 10 à 30 %. L’épargne mensuelle du bénéficiaire devra être comprise entre 2 et 20 % du SMIC mensuel, durant une période de 4 à 12 mois de paiement.

Précisons également que les agents en activité de moins de 30 ans se verront appliquer une bonification de 35 %, et ce sans distinction du revenu fiscal de référence. Egalement, les agents en situation de handicap en activité profiteront d’un abondement de 30 %, et ce sans distinction du revenu fiscal de référence. Enfin, les agents ultramarins, travaillant au sein de l’un des départements et régions d’Outre-mer, profiteront d’un abattement de 20 % sur leur revenu fiscal de référence, pour le calcul de leur bonification.

Prenons un exemple concret pour mieux comprendre. Un agent pacsé avec deux enfants présentera un avis d’imposition avec 3 parts (1 + 1 + 0,5 + 0,5). Le revenu fiscal de référence de son foyer fiscal est de 42 320 €. L’agent pourra donc profiter d’une bonification de 20 % puisqu’il se situe dans la tranche 36 155 – 44 764. Il pourra ensuite faire son choix selon ses capacités d’épargne, d’épargner de 33,30 € à 266,60 €/mois, durant 4 à 12 mois. Par exemple :

• Epargner 33,30 € durant 4 mois (soit 133,20 € d’épargne), pour une bonification totale de 26,80 €, donc une valeur totale des chèques-vacances de 160,00 €;
• Epargner 50,00 € durant 10 mois (soit 500,00 € d’épargne), pour une bonification totale de 100,00 €, donc une valeur totale des chèques-vacances de 600,00 €;
• Epargner 100,00 € durant 6 mois (soit 600,00 € d’épargne), pour une bonification totale de 120,00 €, donc une valeur totale des chèques-vacances de 720,00 €;
• Epargner 266,60 € durant 12 mois (soit 3 199,20 € d’épargne), pour une bonification totale de 640,80 €, donc une valeur totale des chèques-vacances de 3 840,00 €.

Quelles démarches entreprendre pour les obtenir ?

Deux formats de chèques-vacances sont disponibles pour les agents de fonction publique : ou bien le format papier classique, ou bien le format digital qui vient remplacer l’e-chèque-vacances qui tend donc à disparaître. Voici brièvement un tableau comparatif de présentation.

Avant toute chose, il faudra connaître le revenu fiscal de référence de son foyer fiscal, et le nombre de parts du foyer fiscal. Ces éléments permettront d’établir la simulation, et de choisir quelle épargne mettre en place, selon ses capacités de financement et ses besoins. Une fois au clair sur la demande à réaliser, voici les démarches à entreprendre pour chacun des formats disponibles.

Le chèque-vacances au format classique

Pour constituer son dossier, il suffira de télécharger le formulaire de demande et le mandat de prélèvement vierges. Si l’agent a moins de 30 ans et/ou qu’il se trouve en situation de handicap, donc qu’il profite d’une bonification plus avantageuse, il lui faudra également télécharger l’attestation à faire remplir par le service des ressources humaines et à joindre aux pièces justificatives de la demande. Une fois remplis correctement et signés, l’ensemble des documents sera à adresser sous pli postal à CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDE – TSA 49 101 – 76934 ROUEN CEDEX 9.

Le chèque-vacances au format digital

Pour constituer son dossier, il suffit de compléter en ligne le formulaire de demande ainsi que le mandat de prélèvement. Si l’agent a moins de 30 ans et/ou qu’il se trouve en situation de handicap, donc qu’il profite d’une bonification plus avantageuse, il lui faudra également télécharger l’attestation PDF à faire remplir par le service des ressources humaines et à joindre aux pièces justificatives de la demande. Cette démarche sera donc à anticiper pour pouvoir ensuite procéder à la demande numérique. Un code PIN reçu par SMS permettra de signer électroniquement la demande. Les documents numériques seront transmis par e-mail.