On le sait, le statut de fonctionnaire et l’attachement aux traditions du service public représentent pour certains le graal d’une carrière. Principalement envié pour la sécurité d’emploi qu’il apporte, donc la sécurité de rémunération, il permet de flirter plus facilement avec les banques et les assurances, plus friandes de ce type de profil. Voici comment rejoindre la communauté des près de 5,7 millions d’agents publics issus des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière, et d’Etat.
Être fonctionnaire, c’est quoi ?
Le fonctionnaire est un agent qui occupe un emploi civil permanent de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région), ou de certains établissements publics hospitaliers. Tous œuvrent pour l’administration centrale ou ses services déconcentrés, ou bien au sein d’établissements ayant une mission de service public, comme c’est le cas de la Sécurité sociale, de la SNCF, des établissements de recherche, etc.
La loi détermine les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires, ce qui garantit leur neutralité en les protégeant d’éventuels changements d’ordre politique. Ils profitent de ce que l’on nomme « une fonction publique de carrière », qui leur permet de progresser tout au long de leur vie professionnelle au sein d’échelons et de grades. Les fonctionnaires sont dits « titulaires » d’un grade, et non d’un poste ou d’un emploi. Ils sont donc recrutés pour exercer les missions auxquelles leur grade donne accès, et non pour occuper un emploi déterminé, ce qui leur offre une large diversité des fonctions possiblement exercées tout au long de leur carrière.
Enfin, le fonctionnaire est soumis à des droits et à des obligations, qui sont par exemple le devoir de servir, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir de neutralité, le devoir d’obéissance hiérarchique, l’obligation de réserve, etc., comme le droit à la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit à la formation, le droit à la rémunération après service fait, le droit à la protection juridique, le droit de grève, etc.
Devenir fonctionnaire par concours d’entrée à la fonction publique
Le concours est l’examen d’entrée par excellence et de référence pour l’accès à la titularisation en qualité de fonctionnaire. Il existe pour garantir l’égalité des chances entre les candidats grâce à des concours pour tous les niveaux d’étude, donnant accès à l’une des trois catégories A, B ou C. Les candidats pourront trouver en ligne les informations liées aux concours ouverts aux candidats externes :
- Sur le site des ministères et établissements pour les fonctions publiques hospitalière et de l’Etat,
- Sur le site des Centres de gestion départementaux pour la fonction publique territoriale.
Ils pourront alors s’y inscrire s’ils remplissent les conditions d’accès stipulées :
- Être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,
- Être physiquement apte à l’exercice des fonctions candidatées,
- Jouir de ses droits civiques,
- Ne pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions,
- Être en situation régulière au regard des obligations du service national.
Certains concours donnent directement accès à un corps et à un grade, d’autres à une école administrative (enseignants, infirmières, magistrature, impôts, douane, etc.), et d’autres encore sont réservés à des candidats justifiant de l’exercice d’un mandat électif local, ou encore d’une expérience professionnelle dans le secteur privé. On parle dans ce dernier cas de « concours de troisième voie ». Les concours donnent lieu à des épreuves écrites et orales, et les lauréats seront alors nommés. Au sein de la fonction publique d’Etat, l’administration organisatrice informera le lauréat de son lieu d’affectation et de la date de commencement. En revanche, au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière, les lauréats des concours sont inscrits sur liste d’aptitude, et doivent encore postuler sur des offres d’emploi correspondant à leur grade.
Devenir fonctionnaire en catégorie C sans concours
Il s’agit là d’une procédure de recrutement direct sans concours, réservée aux postes ouverts en catégorie C. En effet, depuis 2007 et la loi de modernisation de la fonction publique, le recrutement sans concours est rendu possible par l’accès au 1er grade de la catégorie C. Pour y prétendre, il suffira de remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique précitées.
Les offres ouvertes aux candidatures externes, donc sans concours, sont publiées dans les locaux de l’administration qui réalise le recrutement, et dans les agences locales de Pôle Emploi du département concerné.
Être reconnu travailleur en situation de handicap (TSH)
Les employeurs publics sont tenus d’employer 6 % de travailleurs en situation de handicap. Hormis dans les cas où le handicap est déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée, les candidats en situation de handicap disposent d’un égal accès aux concours et aux emplois publics, et ne peuvent en aucun cas en être écartés. Aussi, lors de concours, les candidats en situation de handicap bénéficient d’aménagements d’épreuves permettant d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leurs moyens physiques, ou de leur apporter les aides humaines ou matérielles nécessaires.
Être recruté dans le cadre de la loi PACTE
Dans un objectif de diversité sociale et pour rendre la fonction publique plus représentative de la société qu’elle sert, en luttant contre les discriminations et l’exclusion, le gouvernement a mis en place un « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat », nommé PACTE, dans le cadre de son Plan pour l’emploi, pour permettre l’accès à la fonction publique à des jeunes de 16 à 25 ans dont le niveau d’étude est inférieur au bac, donc sans diplôme.
Une période de formation alternée avec un tuteur sera initiée durant un maximum de deux années, à la suite de laquelle le jeune pourra intégrer la fonction publique sans concours, sur des emplois de fonctionnaires de catégorie C, s’il répond favorablement à une vérification d’aptitude. Cela exempte ces agents de la barrière liée à la théorie, qui exclut malheureusement une partie de la population.
Pour y prétendre, les jeunes de 16 à 25 ans remplissant les conditions doivent s’adresser au Pôle Emploi, à la Mission locale, à la permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO), auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), à Info Emploi, ou à Allo Service public.
Militaires fonctionnaires civils par reconversion
Les militaires disposent d’un statut proche de celui du fonctionnaire, mais somme toute distinct. Aussi, certains militaires et anciens militaires peuvent accéder au dispositif dérogatoire de reconversion. Ainsi, ces militaires en activité peuvent être détachés dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaire civil relevant de l’une des trois fonctions publiques, et les anciens militaires qui remplissent des conditions de grade et d’ancienneté peuvent être nommés en qualité de stagiaire dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaire civil. Les conditions d’accès à ce dispositif dérogatoire de reconversion sont le bénéfice d’un agrément du ministre des Armées, ainsi que l’ancienneté suivante :
- 10 ans de services en qualité d’officier ou 15 ans dont 5 en qualité d’officier pour les militaires de catégorie A;
- 5 ans de services pour les militaires de catégorie B, ouvert aux officiers, sous-officiers et militaires du rang;
- 4 ans de services pour les militaires de catégorie C, ouvert également aux officiers, sous-officiers et militaires du rang.
Être contractuel de la fonction publique
Certains candidats peuvent être recrutés comme contractuels au sein de la fonction publique, notamment dans les cas suivants :
- Lorsqu’il n’existe pas de corps ou filière de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, ou bien lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services se justifient;
- Pour des besoins saisonniers ou occasionnels;
- Pour pourvoir des emplois à temps incomplet ou non complet;
- Pour occuper certains emplois de direction.
Les candidats devront remplir les mêmes conditions que celles imposées aux entrées sur concours, mais les candidats de nationalité étrangère, donc hors Union européenne, pourront également postuler à ce type d’offres contractuelles.
