La stabilité professionnelle du fonctionnaire fait souvent rêver. Entrer dans la fonction publique, c’est s’assurer d’un emploi et d’une rémunération sur toute la durée de sa carrière. Evidemment, cela n’a pas échappé aux banques qui y voient là le profil parfait de l’emprunteur immobilier, fiable et stable. Quels avantages procure le statut de fonctionnaire pour l’obtention d’un crédit immobilier ? On vous répond.
Fonctionnaire : Un profil idéal pour les banques
On le sait bien, l’avantage supra du fonctionnaire réside dans la fameuse sécurité de l’emploi. En effet, l’agent de fonction publique n’est pas titulaire d’un poste, mais bien d’un grade. Cela signifie qu’il peut évoluer sur différents métiers, se voir confier de nouvelles missions, parfois par une évolution de carrière, mais d’autres fois aussi par contrainte, parce qu’un poste est supprimé, fusionné, ou modifié. L’agent de fonction publique peut donc subir des changements non souhaités dans le déroulement de sa carrière. Pour autant, la titularisation sur son grade, qui intervient après une année de stagiairisation, dont l’équivalence dans le secteur privé serait la période d’essai, lui assure la pérennité d’emploi, et ce a priori jusqu’à son départ en retraite.
Quatre exceptions à la règle peuvent faire exclure un agent de la fonction publique :
- La démission: Sur la volonté de l’agent qui devra en faire la demande écrite et l’envoyer sous pli recommandé avec accusé de réception, en y exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter la fonction publique ;
- Le licenciement pour faute professionnelle: Selon son degré de gravité, elle peut entraîner une sanction disciplinaire de plusieurs niveaux, comme l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon, et jusqu’à la révocation, qui vaudra licenciement ;
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle, établie après avis du conseil de discipline. Ce dernier retiendra l’incapacité de l’agent à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade ;
- Le licenciement pour inaptitude physique reconnue par le comité médical. Celle-ci peut empêcher l’agent de reprendre ses fonctions initiales suite à un accident ou une maladie, auquel cas il pourra subir un reclassement. En revanche, en cas d’inaptitude définitive, l’agent sera licencié.
Au-delà de ces quatre exceptions, le fonctionnaire présente une stabilité d’emploi indiscutable. Avec elle, c’est une stabilité des revenus professionnels qui rassure les organismes prêteurs. Selon l’échelle de carrière proposée dans la fonction publique, les grilles indiciaires se déroulent automatiquement. Sans même envisager d’évoluer par des concours ou des examens professionnels, l’agent augmentera peu à peu sa rémunération. De fait, pour la banque, si le taux d’endettement n’est pas dépassé par l’agent client, et que sa rémunération actuelle convient pour autoriser un prêt immobilier, c’est une forte garantie de remboursement qui vaut toutes les promesses d’embauche ou contrat de travail CDI qu’elle pourra consulter.
Les avantages du fonctionnaire dans l’obtention d’un crédit immobilier
Pourquoi le fonctionnaire profiterait-il d’avantages inaccessibles à d’autres profils ? Répondons à cette question par une autre, toute simple : Qui, hormis le fonctionnaire, peut garantir le maintien de son emploi et de son salaire durant 25 ans ? A priori, très peu de personnes. C’est donc l’un des seuls à profiter d’une garantie d’emploi et de rémunération sur la durée de son remboursement de crédit. Et cette garantie lui apporte des avantages.
Une assurance de prêt emprunteur sur mesure
L’assurance de prêt vise à garantir le remboursement des échéances si l’emprunteur se trouve en incapacité de le faire. Elle garantit notamment le décès, la Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), les Incapacités temporaires totales de travail (ITT), mais aussi la perte d’emploi. Sur preuve de recherche active d’emploi, et après un délai de franchise, l’incapacité de l’emprunteur à payer ses mensualités donne le relai à l’assureur. Dans le cas d’un agent de fonction publique, ce risque reste couvert, mais ne fait pas prendre un risque a priori démesuré à l’assureur. Aussi, le fonctionnaire peut espérer un taux d’assurance de prêt à la baisse. De plus, les mutuelles affiliées aux fonctionnaires peuvent proposer des taux encore plus bas que ceux pratiqués en banque. C’est le moment de faire jouer la concurrence.
Une caution de prêt généralement gratuite, assumée par la mutuelle
La majorité des mutuelles dédiées aux fonctionnaires offrent la possibilité de se porter caution gratuitement. L’avantage ? Eviter de devoir recourir à l’hypothèque du bien pour offrir une garantie au prêteur. En effet, la garantie emprunteur prévoit trois possibilités :
- L’hypothèque du bien immobilier: Si l’organisme prêteur n’est pas remboursé par l’emprunteur, il pourra alors saisir le bien en question pour se rembourser. Il se peut également que l’emprunteur soit déjà propriétaire d’un ou plusieurs autres biens, comme un logement mis en location ou une résidence secondaire par exemple. Dans ce cas, l’emprunteur peut hypothéquer ces autres biens ;
- Le cautionnement: Se porter caution d’un prêt est le fait, pour un tiers, de garantir le remboursement des échéances si l’emprunteur est en incapacité de le faire. Le cautionnement peut être engagé par une personne physique, généralement un parent, à condition que le patrimoine financier du cautionnaire le permette, ou par un organisme tiers, dont la mutuelle des fonctionnaires ;
- Le nantissement : Il s’agit là d’une garantie financière apportée par des valeurs mobilières ou financières, comme par exemple des actions, des obligations ou une assurance vie. Sans que le détenteur n’en perde la propriété, ces titres apportent des garanties complémentaires prouvant la solvabilité de l’emprunteur. Toutefois, un tiers peut également se porter garant par nantissement.
Crédit immobilier fonctionnaire : Quelles particularités ?
Le crédit immobilier accordé à un fonctionnaire sera sensiblement le même qu’un autre crédit. En soi, la banque se basera sur les mêmes éléments : le respect du taux d’endettement, les ressources nécessaires et suffisantes pour assumer le remboursement, la stabilité de la vie professionnelle et personnelle. En revanche, les conditions plus favorables pour la banque lui feront réviser ses conditions de prêt, au large profit du fonctionnaire.
Il y a encore quelques mois, les fonctionnaires pouvaient profiter d’un micro-prêt dédié, nommé sans surprise « prêt immobilier aux fonctionnaires ». Il était accordé pour compenser l’absence d’accès au « prêt 1 % employeur », aussi appelé Prêt Action Logement (PAL), qui n’est octroyable, sur conditions de ressources, qu’aux salariés ou préretraités d’entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés. Le crédit immobilier des fonctionnaires ne pouvait être que complémentaire à un crédit plus conséquent, accordé en complément d’un prêt PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou PC (prêt conventionné), et devait impérativement concerner la construction ou l’achat de la résidence principale de l’emprunteur, ou des travaux sur cette même résidence.
Le prêt immobilier aux fonctionnaires était proposé par certaines banques, qui avaient conclu un partenariat avec les mutuelles et organismes dédiés aux fonctionnaires. Son montant était plafonné à hauteur de 35 % du coût d’acquisition du bien. Son avantage principal ? Un taux et des garanties très avantageuses pour un profil présentant peu de risques de « non-honorabilité » des mensualités. Pourquoi vous présente-t-on ce prêt dédié ? Parce que s’il n’existe plus comme tel aujourd’hui, les banques, toujours en partenariat avec les organismes précités, continuent de proposer des prêts immobiliers aux mêmes conditions que le prêt immobilier aux fonctionnaires.
Simulateur de crédit immobilier fonctionnaire
Savoir que l’on présente un profil plutôt avantageux aux yeux d’une banque est une chose. Savoir à quel taux cela vous permettra d’emprunter et avec quelles garanties en est une autre. Aussi, pour se faire une idée des offres auxquelles prétendre, les simulateurs en ligne existent. En quelques clics, après avoir renseigné les informations correspondant à votre demande et votre situation (prix du bien, apport initial, frais de notaire estimés, type de logement, nombre d’années de remboursement souhaitées, mensualités maximales souhaitées, etc.), il est possible d’obtenir un panel d’offres de prêt actualisées.
Le simulateur en ligne est un outil 100 % gratuit, qui n’oblige à aucune forme d’engagement, ni contractuel, ni financier. Dédié aux fonctionnaires, il intègrera les taux et avantages pratiqués sur ce type de profil.
