Choisir sa mutuelle est toujours une opération compliquée. Comment opter pour la formule la plus adaptée, entre le besoin actuel, la prévention des besoins futurs à court, moyen ou long terme, et le budget possible à dédier, notamment lorsqu’il y a plusieurs personnes du foyer à assurer. Le fonctionnaire peut se laisser guider vers les mutuelles de santé qui lui sont dédiées. Voici les avantages qu’elles offrent aux agents de la fonction publique.
Pourquoi le fonctionnaire peut-il profiter d’un contrat de mutuelle dédié ?
Fonctionnaire est un statut érigé par les Codes de chacune des trois fonctions publiques : hospitalière, territoriale et d’Etat, et plus récemment centralisé au sein du Code général de la fonction publique (CGFP). Aussi, ce statut particulier n’est pas régi par le Code du travail, comme c’est le cas des salariés du secteur privé. Nombre de particularités différencient ces deux profils, mais deux éléments principaux viendront faire la différence pour toute demande de financement ou d’assurance.
- La sécurité de l’emploi : Le fonctionnaire n’est pas titulaire d’un poste, mais d’un grade. Aussi, si rien ne garantit qu’il puisse conserver le poste occupé durant toute sa carrière, ou du moins le poste souhaité, son grade, et donc son emploi est garantit. Evidemment, le licenciement est possible dans la fonction publique, mais ce sont des procédures très lourdes à mettre en place, et plutôt rares, puisqu’elles concerneront une faute lourde ayant entraîné de graves conséquences. La démission est également possible, mais ce n’est pas un procédé inquiétant pour les organismes prêteurs ou assureurs, puisqu’un fonctionnaire démissionnaire se sera généralement couvert par une mise en disponibilité dans un premier temps, pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, avant de quitter définitivement la fonction publique, a priori donc pour un projet solide et fiable;
- La sécurité de la rémunération : Le fonctionnaire évolue sur des grilles indiciaires, selon sa catégorie et son grade. Il gravira automatiquement des échelons, sans même qu’il ne soit en recherche d’évolution de carrière. En passant des concours ou examens professionnels, ou par promotion interne, il pourra également changer de grille pour des missions plus responsabilisantes, et un traitement indiciaire augmenté. La rémunération est donc garantie par la sécurité de l’emploi, mais également par le système de grilles indiciaires. Le fonctionnaire ne peut donc pas voir diminuer son salaire, sauf changement de collectivité, ou changement de poste avec suppression d’une prime dédiée aux missions antérieures par exemple.
C’est pourquoi, les presque 6 millions d’agents publics en France peuvent prétendre à bénéficier de contrats avantageux auprès des organismes bancaires et assurantiels, certains ayant même été créés uniquement pour répondre à leurs besoins. Un emploi sûr et une rémunération garantie, c’est une capacité financière assurée, donc un risque moindre pour les organismes.
Auprès de quel organisme souscrire un contrat de mutuelle santé fonctionnaire ?
Il faut d’abord préciser que le fonctionnaire n’est aucunement contraint de souscrire une complémentaire santé auprès d’une mutuelle fonctionnaire. En effet, si la collectivité peut proposer un contrat partenaire, ou préférer verser un forfait de participation employeur, le fonctionnaire peut préférer s’orienter vers une mutuelle lambda non labellisée. La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) qui impose au salarié de souscrire la mutuelle d’entreprise, ne vaut que pour le secteur privé.
S’il choisit une mutuelle santé fonctionnaire, deux choix s’offrent à lui. Il peut décider de faire le choix d’une complémentaire santé spécialisée selon son corps de métier. Par exemple, l’agent de police pourra adhérer à la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), le gendarme à la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), ou encore l’agent hospitalier à la Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français (MACSF) ou à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), qui assurent davantage le risque pris, lié à la dangerosité physique pour les deux premiers, et à la dangerosité sanitaire et psychologique pour le dernier.
La collectivité du fonctionnaire pourra également lui proposer une complémentaire santé généraliste. Si le métier ne présente pas de risque accru particulier, ces formules sont souvent négociées et deviennent plus intéressantes qu’un contrat individuel. Il pourra s’agir de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), de la Mutuelle Santé Harmonie (MSH), de la Mutualité Fonction Publique (MFP), et bien d’autres encore.
Enfin, l’agent peut préférer être ayant droit de la mutuelle du conjoint, souscrite dans le privé. Une comparaison des prestations sera à étudier pour faire le choix de la meilleure protection. Dans ce cas, il ne pourra pas prétendre à la prise en charge proposée par les employeurs.
Une mutuelle associée à la prévoyance
Un contrat de prévoyance santé sera proposé par l’employeur. La différence avec la mutuelle ? La mutuelle couvre la maladie et plus généralement la santé, alors que la prévoyance couvre les aléas de la vie, comme l’invalidité, l’incapacité, la dépendance, et le décès. Elle pourra par exemple compléter la rémunération en cas d’arrêt de travail allant jusqu’à 90 jours par an maximum.
L’employeur pourra proposer des contrats de mutuelle-prévoyance. Plus onéreux, ils offriront toutefois des prestations complètes, pour une couverture santé optimale.
Contrat mutuelle santé fonctionnaire : Quels avantages ?
Les avantages du fonctionnaire en optant pour un contrat labellisé sont généralement les suivants :
- Une couverture complète en matière de santé et de prévoyance, notamment pour l’invalidité et le décès;
- Des cotisations basées sur la rémunération de l’agent;
- La participation de l’employeur par un versement d’au moins 15 € mensuels, pour soutenir l’accès à la santé;
- La possibilité d’assurer ses ayants droits (conjoint et enfants), pour un tarif compétitif.
Pourquoi et comment comparer les offres de mutuelle santé fonctionnaire ?
Pour tout assuré, le choix du contrat de mutuelle santé doit se faire en ayant posé en amont ses besoins. Quels sont les postes de soins prioritaires sur lesquels les remboursements doivent être optimaux ? Quels sont les risques pris dans la vie quotidienne, au travail ou sur le temps personnel, qui exposent davantage à de possibles soins qui doivent aussi être pris en compte ? De quels problèmes de santé l’assuré souffre-t-il, ou quel problème de santé héréditaire doit être pris en charge en cas de besoin ?
Une fois ces besoins listés, les devis pourront alors être étudiés. Selon la qualité de remboursement des frais de santé souhaitée, les formules seront plus ou moins onéreuses. Des comparateurs de mutuelle santé fonctionnaire en ligne pourront alors être utilisés pour s’orienter vers l’offre la plus compétitive, répondant à son besoin.
Nous le disions, le fonctionnaire dispose d’un statut qui lui permet de prétendre à des souplesses et des conditions plus favorables d’obtention de financement ou d’assurance. Les organismes recherchent activement ce type de profil, dont la stabilité rassure quant au paiement des échéances. Aussi, le fonctionnaire pourra se permettre une marge de négociation pour obtenir le meilleur prix. Les offres dédiées présentent déjà des conditions plus favorables.
