Déménagement en outre-mer d’un fonctionnaire : quelles aides ?

Quitter la métropole pour partir s’installer en outre-mer est le choix d’une vie. Le fonctionnaire qui bénéficie d’une mutation professionnelle peut parfaitement parvenir à déménager en outre-mer pour y exercer ses fonctions.

Exit la débrouille, le déménagement devra être confié à des professionnels spécialisés dans le déménagement longue distance. Qu’en coûtera-t-il au fonctionnaire ? A quelles aides pourra-t-il prétendre ? Décryptage.

Changement de vie : le déménagement en outre-mer du fonctionnaire

On le sait, le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son poste. Aussi, si la sécurité de l’emploi est a priori acquise, sauf démission ou licenciement pour faute ou inaptitude, le fonctionnaire ne peut se targuer de conserver son poste sans crainte ou risque. Il peut être amené à subir une mobilité professionnelle, à l’initiative de l’employeur donc. Mais il faut également y voir l’avantage de la facilité de mouvement. Potentiellement, le fonctionnaire peut exercer l’ensemble des missions sur des postes correspondant à sa filière, son corps ou cadre d’emploi, et son grade. C’est pourquoi il peut parfaitement émettre une demande de mutation en outre-mer pour aller y exercer ses missions.

Les outre-mer représentent 1/5 de la superficie de la métropole. Ils comptent 12 territoires :

• La Guadeloupe, département et région d’outre-mer située dans le sud de la mer des Caraïbes, à quelques 6 700 km de la métropole;
• La Réunion, département et région d’outre-mer située dans l’ouest de l’océan Indien, à l’est de l’Afrique, à quelques 9 500 km de la métropole;
• La Martinique, département et région d’outre-mer intégrée aux petites Antilles, plus près des 7 000 km depuis la métropole;
• La Guyane, région d’outre-mer située sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud, à environ 7 000 km de la métropole;
• La Mayotte, département d’outre-mer situé dans l’océan Indien, entre Madagascar et la côté du Mozambique, à plus de 8 000 km de la métropole;
• La Polynésie française, collectivité d’outre-mer qui comprend plus de 100 îles dans le Pacifique sud, à plus de 15 000 km des côtes métropolitaines;
• Saint-Barthélemy, collectivité d’outre-mer située dans les petites Antilles, à plus de 6 000 km de la métropole;
• Saint-Martin, collectivité d’outre-mer située également dans les Caraïbes aux Antilles, à environ 6 500 km de la métropole;
• Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d’outre-mer, est un archipel de 8 îles au sud du Canada, à quelques 4 000 km des côtes métropolitaines;
• Les Terres-australes-et-antarctiques-françaises, collectivité d’outre-mer regroupant 5 districts répartis dans le sud de l’océan Indien, à environ 12 700 km de la métropole;
• Wallis-et-Futuna, collectivité d’outre-mer située dans l’hémisphère sud non loin de la Polynésie, à quelques 16 000 km de la métropole;
• La Nouvelle-Calédonie, qui regroupe un ensemble d’îles et d’archipels en mer de Corail et dans l’océan Pacifique sud, à environ 16 500 km de la métropole.

Vous l’aurez compris, quelle que soit la destination d’outre-mer, même la plus courte, le déménagement devra s’opérer par voie maritime ou aérienne, ce qui entraîne une organisation bien différente d’un déménagement classique.

Précisons enfin la particularité du déménagement d’un fonctionnaire. Puisque l’on intègre ici son statut professionnel, entendons bien que l’on parle donc ici d’un déménagement dans le cas d’une mobilité professionnelle en outre-mer, qui suscite donc un changement de résidence principale.

Comment envisager son déménagement en outre-mer ?

Préparer un déménagement en outre-mer s’organise finalement de la même façon qu’un déménagement standard. Le principe reste le même : quitter un logement, le vider totalement et le remettre en état, pour en investir un nouveau. Aussi, comme tout déménagement, il devra être anticipé, sûrement davantage qu’un déménagement classique. Ce sont principalement les formalités administratives qui seront plus chronophages, car bien que nombreuses d’entre elles soient désormais informatisées, il faudra en réaliser certaines en métropole.

Evidemment, la principale différence résultera dans le mode de transport du mobilier et des affaires. C’est ici que les choses peuvent se corser, encore qu’en recourant aux services d’une société spécialisée dans les déménagements longue distance et ultra-marins, la procédure sera explicitée et bien rodée, pour un confort assuré. Deux modes de transport seront donc à privilégier :

• Le transport par voie maritime : Par voie maritime, les biens seront transportés dans des conteneurs. En soi, rien de très différent d’un garde meubles. Le conteneur est une boîte en métal étanche, qui peut être de trois formats différents : 33 m³, 67 m³ ou 76 m³. Pour se faire une idée des proportions, on estime qu’une pièce de 10 m² représente un volume de 3 m³. Assez logiquement, on comprend que le cargo attendra d’être complet pour débarquer, donc que le conteneur peut rester un bon moment à quai. Pour les déménagements dans l’urgence, ça ne sera pas le mode de transport préféré;
• Le transport par voie aérienne : Sans surprise, le transport par avion cargo est bien plus onéreux que celui par bateau cargo. Bien que ces molosses des airs portent bien leur nom, ils n’en demeurent pas moins des avions ne pouvant contenir le même volume qu’un bateau. Donc le luxe de l’exclusivité (ou presque) se paye. Il n’arrivera jamais que tout un logement soit déménagé par voie aérienne. Seuls les cartons urgents suivront par avion cargo pour pouvoir rapidement s’installer sur place avec le strict nécessaire.

Pour que le déménagement se déroule sans encombre, il faudra, plus que jamais, faire preuve d’anticipation. Bien en amont, il faudra donc pouvoir quantifier le volume total à déménager, et estimer la valeur des biens concernés. Pourquoi ? Parce qu’il sera préférable de transporter les objets précieux, fragiles et surtout importants par voie aérienne. Le transport par voie maritime est acheminé sur des délais bien plus longs. Notez également qu’il est possible que vos biens n’aillent pas directement d’un point A (votre domicile actuel) à un point B (votre futur domicile), mais qu’ils bifurquent, qu’ils connaissent quelques escales et étapes transitaires. Prévoyez donc un calendrier de déménagement plutôt large.

Un mot des formalités douanières…

Pour ce qui est des formalités douanières, il faudra pouvoir présenter :

• Un justificatif de changement de domicile (avis de mutation, contrat de travail du futur employeur, certificat de changement de résidence);
• Un inventaire détaillé valorisé, daté et signé des biens concernés;
• Une copie de la pièce d’identité;
• Le dernier avis d’imposition;
• Un justificatif d’adresse de destination (facture de consommation récente, copie du bail, attestation d’hébergement comprenant une lettre manuscrite de l’hébergeur, la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent).

Dans le cas d’un transport de véhicule, il faudra également fournir l’original de la carte grise, le certificat de non-gage, l’attestation de valeur du véhicule et la demande d’admission en franchise.

Quel coût prévoir pour déménager en outre-mer ?

Comme pour tout déménagement, le coût appliqué dépendra du niveau de prise en charge par le déménageur. Aussi, les éléments suivants impacteront le devis à la hausse ou à la baisse.

• La formule retenue, qui pourra être économique, standard, ou optimale. La moins onéreuse laissera le client assurer toute la préparation en amont, ainsi que le déballage. La société de déménagement ne prendra en charge que le chargement, le transport et le déchargement. L’optimale, en revanche, laissera les déménageurs prendre en charge la totalité du déménagement : mise en cartons, démontage des meubles, protection des objets fragiles, etc.;
• Le volume estimatif des biens à déménager, donc la manutention à prévoir, le nombre de déménageurs nécessaires, le temps à passer, le volume du camion mis à disposition pour apporter le mobilier jusqu’au bateau ou à l’avion cargo, ou bien directement le volume du container;
• Le type de biens à déménager, et notamment les biens très encombrants ou très fragiles qui demanderont davantage de rigueur, de temps à passer, de protection, et mettront également plus en péril la garantie du déménageur en cas de dégradation;
• La période de déménagement, qui impactera le tarif, notamment si celle-ci est réalisée en période estivale;
• Le mode de transport choisi: Le transport par avion cargo coûte bien plus cher qu’un transport par bateau. Toutefois, bien souvent, les deux modes de transport seront utilisés, ce qui augmentera considérablement les frais;
• Le territoire d’Outre-mer concerné: Les DOM-TOM sont répartis aux quatre coins du monde. Généralement, les déménagements vers la Martinique, la Mayotte et la Guyane, situées dans la mer des Caraïbes, seront préférées par voie maritime, donc moins onéreux.

Au tarif du déménagement en lui-même viendront s’ajouter les taxes de douane, ainsi que les frais d’assurance pour environ 2 % de la valeur estimée des biens, et les frais de débarquement qui seront de 500 € minimum, voire bien plus.

Qu’est-ce que le congé bonifié dont peut profiter le fonctionnaire qui déménage en outre-mer ?

Le congé bonifié permet aux fonctionnaires originaires de France métropolitaine et travaillant dans un département ou une collectivité d’outre-mer, ou inversement, de se voir accorder des jours de repos spécifiques pour retourner dans leur département d’origine.

Il est d’une durée de 31 jours consécutifs, et peut être accordé tous les 2 ans à la condition de justifier de 24 mois consécutifs de services (congés inclus).

Pour y prétendre, le fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI doit justifier vouloir retourner sur le territoire où se trouve le centre de ses intérêts moraux et matériels. Il pourra donc s’agir du domicile des ascendants ou descendants, d’une propriété foncière, ou encore du lieu de naissance. Précisons également que les personnels d’enseignement et des centres de formation ont l’obligation d’inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.

Enfin, le fonctionnaire qui bénéfice d’un congé bonifié pour se rendre dans son département d’origine peut également bénéficier de la prise en charge totale de ses frais de transport aérien aller-retour, pour lui et ses enfants à charge. Ceux du conjoint pourront l’être selon ses ressources.

Déménagement du fonctionnaire en outre-mer : l’indemnité de changement de résidence (ICR)

Si le fonctionnaire est muté au sein d’un département, d’une région ou d’une collectivité d’outre-mer, il peut alors bénéficier de l’indemnité de changement de résidence, qui pourra prendre en charge une partie des frais liés au déménagement. Pour y prétendre, le fonctionnaire doit remplir les trois conditions suivantes :

• Être affecté au nouveau poste à titre définitif. En d’autres termes, les affectations à titre provisoire (ATP) sont donc exclues du bénéfice de l’ICR;
• Avoir été en poste en qualité d’agent public durant au moins les 4 années précédant la mutation, en métropole ou dans un autre DOM, s’il s’agit d’une mobilité initiée par l’agent. La durée est réduite à 2 années pour Mayotte uniquement. La condition d’ancienneté est supprimée si la mobilité est imposée par l’administration;
• Détenir un arrêté de mutation qui comporte la mention « est admis au bénéfice de l’Article 19-2 du Décret 89-271 du 12 avril 1989 ».

Complétons en excluant donc les situations suivantes de la possibilité de percevoir une indemnité de changement de résidence : la première nomination dans la fonction publique, l’affectation à un stage de formation professionnelle, un déplacement d’office prononcé après une procédure disciplinaire, une mise en disponibilité ou en service détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension ou en position hors cadre.

Comment l’ICR est-elle calculée ?

L’indemnité se décompose en deux volets :

• Le remboursement des frais de transport des personnes : L’indemnité peut alors prendre en charge le remboursement des billets d’avion de l’agent, mais aussi de ses enfants à charge scolarisés de moins de 20 ans, de ses ascendants non assujettis à l’impôt, et enfin du conjoint marié, partenaire de PACS, ou concubin avec enfant(s), sur conditions de ressources. En effet, l’ICR indemnisera le billet du conjoint uniquement si ses ressources sont inférieures à l’indice brut de 340 points, soit environ 1 504 € mensuels, ou bien si le ménage a des revenus cumulés inférieurs à 3,5 fois l’indice brut de 340 points, soit environ 5 264 € mensuels. Précisons enfin que sont intégrées dans les frais de transport, le billet d’avion, les frais d’embarquement et de débarquement, et 40 kg par personne pour les bagages. En revanche, le transport jusqu’à, ou depuis, l’aéroport et jusqu’à la nouvelle résidence administrative ne sont pas pris en charge;
• Le remboursement des frais de transport des bagages : Ici, l’indemnité est calculée selon la distance qui sépare la résidence actuelle en métropole, de la résidence future en outre-mer. D’autres éléments sont intégrés au calcul, comme notamment la mise à disposition ou non d’un logement de fonction, la situation de famille, le volume, etc. Un niveau théorique de frais est estimé, dont 80 % de celui-ci représentera le montant de l’indemnité perçue, sauf pour un déménagement en Mayotte ou la prise en charge est de 100 %.

La demande devra être formulée par l’agent auprès de la direction des ressources humaines dans les 12 mois qui suivront la date de son changement d’affectation. L’ICR sera versée dans les 3 mois qui précèdent le changement de domicile. Toutefois, elle ne sera pleinement acquise qu’après justification du déménagement effectif de l’agent et de sa famille sous 12 mois. Dans le cas inverse, l’indemnité sera à reverser à l’Etat.

Majoration ou réduction de l’ICR : Qui est concerné ?

L’indemnité de changement de résidence peut être majorée ou minorée de 20 % dans certaines situations particulières :

• La majoration peut être appliquée en cas de déménagement imposé par l’employeur ou attribuant à l’agent une évolution significative de carrière, type mutation d’office, changement d’emploi suite à avancement de grade, promotion interne ou concours, nomination sur un emploi hiérarchiquement supérieur, réintégration suite à congé maladie longue durée, ou encore changement d’affectation subi et non demandé;
• La réduction peut être appliquée en cas de changement de poste relevant de l’initiative de l’agent, type changement de poste demandé, détachement, réintégration suite à un congé parental.

L’indemnité spéciale d’éloignement : qu’est-ce que c’est ?

Les fonctionnaires affectés en outre-mer peuvent se voir attribuer une indemnité d’éloignement, à la condition que cette affectation entraîne pour l’agent un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels, et sous réserve d’avoir accompli une période de services de deux ans au moins en dehors de toute collectivité ouvrant droit au bénéfice de cette même indemnité. Elle vise notamment à couvrir les allers-retours en métropole à l’occasion de fêtes familiales, etc.

L’indemnité spéciale d’éloignement correspond à 18 mois de traitement indiciaire brut pour un séjour de deux ans. Elle est versée en deux parts de neufs mois de traitement. Elle est calculée sur la base du dernier traitement majoré de 5 % par enfant à charge de moins 20 ans, et de 10 % pour le conjoint, concubin, partenaire de PACS lorsque ce dernier n’a pas un droit personnel à l’indemnité.

Le prêt à taux 0 pour emménager

Les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’Etat, peuvent prétendre à l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) lors de leur déménagement, via la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Education Nationale) qui est la banque coopérative de toute la fonction publique. Le PTZ pourra prendre en charge les dépenses liées à l’aménagement de l’habitation. Toutefois, il ne pourra être obtenu qu’une seule fois. Son montant variera de 1 000 à 3 000 €, avec une durée de remboursement de 12 à 36 mois.