La carrière du militaire peut l’amener à changer d’affectation, ce qui entraînera potentiellement son déménagement, et les conséquences qui en découlent : changement d’emploi pour le conjoint, changement d’école pour les enfants, etc. Aussi, le militaire peut profiter d’aides et d’avantages qui lui sont propres pour déménager. Les voici présentées.
L’indemnité forfaitaire de changement de résidence du militaire
Quel que soit le corps d’armée du militaire, qu’il officie pour l’Armée de Terre, pour l’Armée de l’Air, pour la Marine nationale ou pour la Gendarmerie, ses missions de défense de l’intégrité du territoire et des intérêts du pays peuvent parfois l’amener à devoir changer de lieu de résidence de façon récurrente. Aussi, pour pallier au désagrément si l’on puit dire, mais aussi pour faciliter la démarche qui est contrainte pour l’exercice de ses fonctions, le militaire peut profiter d’une indemnité forfaitaire qui prend en charge tout ou partie de ses frais de déménagement.
Deux plafonds ont été instaurés par le Ministère de la Défense : d’abord celui de la situation familiale et de l’ancienneté, puis un second selon les spécificités du déménagement.
Comment est calculée l’indemnité de déménagement du militaire ?
Le montant de l’indemnité versée dépendra de deux éléments : le volume à déménager, et la distance entre les deux logements. Le droit de cubage correspond au volume forfaitaire pris en compte dans le calcul de l’indemnité de déménagement. Il est calculé ainsi :
- Le militaire qui présente moins de 15 ans d’ancienneté se verra attribué un volume maximal pris en charge de 20 m3 s’il est célibataire, 35 m3 s’il est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans, et 5 m3 supplémentaires par enfant ou parent à charge;
- Le militaire qui présente plus de 15 ans d’ancienneté se verra attribué un volume maximal pris en charge de 25 m3 s’il est célibataire, 45 m3 s’il est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans, et 5 m3 supplémentaires par enfant ou parent à charge.
A chaque volume obtenu, un coefficient est attribué, et la distance kilométrique est calculée selon le trajet le plus court par voie routière. La formule est relativement complexe, mais des simulateurs en ligne permettent d’évaluer précisément le montant de l’indemnité à laquelle le militaire peut prétendre. Pour évaluer le volume au mieux, on a coutume d’estimer qu’une pièce de 10 m² représente un volume d’environ 3 m3.
Comment profiter de l’indemnité de déménagement ?
Pour prétendre à l’indemnité de déménagement versée aux militaires, ce dernier devra justifier de la raison du déménagement, qui devra être l’une des 5 suivantes :
- Une affectation dès la sortie de l’école militaire,
- Une mutation pour raisons de service,
- Un changement de résidence imposé par le commandement,
- Une cessation de service sur décision militaire,
- Une cessation de service pour convenance personnelle.
Notons également qu’un ayant droit de militaire décédé (veuve, veuf ou enfant) peut prétendre à cette indemnité.
Administrativement, le militaire devra communiquer au moins deux devis de déménageurs, ainsi que son ordre de mutation, la fiche de renseignements remplie et signée, et les différentes copies de documents, type livret de famille, RIB, avis d’imposition, certificat d’assurance, etc.
La plateforme multi-déménageurs : Qu’est-ce que c’est ?
Le militaire peut décider de rechercher un déménageur par ses propres moyens, auquel cas il devra avancer les frais de déménagement et gérer seul la relation contractuelle avec le déménageur. Il fera également lui-même sa demande d’indemnité en fournissant chacun des documents demandés précités. C’est un procédé classique utilisé, mais qui peut être lourd, notamment lorsque le militaire connaît un ou plusieurs déménagements par an. Sinon, il peut préférer se référer à la PFMD.
La plateforme multi-déménageurs (PFMD) est un dispositif mis en place par le service du Commissariat des armées pour faciliter les démarches du militaire lorsque ce dernier doit déménager dans l’exercice de ses fonctions, intra métropole, comme au sein de pays frontaliers. Il s’agit ni plus ni moins d’une plateforme qui agira comme un comparateur en ligne dédié, qui proposera au militaire au moins deux devis correspondant à son besoin, et ce dans un délai restreint d’environ 72 heures. L’avantage de passer par cette plateforme est que la procédure de déménagement est totalement prise en charge et assumée par la PFMD, et que le militaire n’a aucun frais à engager. C’est l’administration qui paye directement la prestation. La plateforme proposera même un accompagnement personnalisé pour préparer efficacement le déménagement.
L’accompagnement poussé du Commissariat des armées
Pour toute difficulté rencontrée pour organiser son déménagement, le militaire peut compter sur le soutien du Commissariat des armées. En effet, ce dernier a mis en place un plateau opérateur déménagement (POD) dont le numéro gratuit est accessible 5 jours sur 7. Egalement, un opérateur délégué du Centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) contactera le militaire par téléphone deux semaines avant le déménagement pour s’assurer que l’organisation soit parfaitement calée et qu’il ne reste aucune zone d’ombre. La quasi-totalité du dispositif de déménagement est dématérialisé, et les documents à fournir sont largement limités pour alléger la procédure.
La particularité du déménagement hors métropole
Deux grands principes régissent le déménagement hors métropole. D’abord, une prise en charge de tout ou partie des frais de gardiennage du mobilier est possible à l’aller comme au retour, si le stockage est effectué à titre onéreux par un professionnel sur le territoire métropolitain.
Egalement, si le déménagement correspond au retour du militaire depuis l’un des 4 pays d’Afrique que sont Djibouti, le Gabon, la Côté d’Ivoire, et le Sénégal, il est dans l’obligation de recourir à un prestataire choisi et payé par l’administration.
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique
Etrangement, cette allocation vient augmenter l’indemnité perçue pour que l’aide globale soit supérieure au montant du déménagement. Pourquoi ? Pour inciter les militaires à démarcher un déménageur proposant une offre à un tarif ultra compétitif. Si le montant de l’aide au déménagement est inférieur au plafond fixé par le Ministère de la Défense, l’allocation d’accompagnement lui sera versée. Elle correspond à la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier accordé. Ainsi, plus la prestation est raisonnable, plus haut sera le montant de prime perçue par le militaire. Par exemple, un militaire qui obtient une aide de 1 000 € pour un déménagement qui lui en coûte 600 se verra attribuer une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique de 200 €, soit une aide financière totale de 1 200 €, avec un gain de 600 € pour emménager convenablement, se rééquiper, ou autre.
